Conditions Générales pour la publicité en ligne

Les présentes CG à propos de la publicité en ligne régissent les relations contractuelles entre l’annonceur et Business Coaching Sosnowski & Weber (ci-après « l’éditeur ») concernant des mandats publicitaires pour les sites web de l’éditeur.

Est considéré comme „mandat publicitaire“ l’ordre donné par l’annonceur d’insérer un ou plusieurs supports publicitaires sur les sites web de l’éditeur.

 

Annonceur :

Tout annonceur est seul responsable du contenu de la petite annonce proposée et du respect de la législation suisse en vigueur, des présentes Conditions Générales, de l’ordre public ainsi que des bonnes mœurs.

Un contrat d’insertion de l’annonce est réputé conclu dès le moment où l’annonceur adresse à Business Coaching S&W une commande de publication de l’annonce

La résiliation anticipée du contrat ne libère pas l’annonceur de l’obligation d’acquitter les annonces et/ou encarts parus.

L’annonceur autorise l’éditeur, jusqu'à révocation, à intégrer les supports publicitaires à ses propres services en ligne, ou à les publier de toute autre manière et à les traiter dans ce but.

Les ordres jusqu’à contre-ordre sont traités comme des ordres fermes de parution et paraissent selon le rythme fixé par l’annonceur. Il appartient à ce dernier de faire corriger ou stopper les parutions.

La consultation et/ou l’insertion d’annonces numérique vaut acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales.

L’annonceur accepte qu’Editeur procède à des exploitations informatisées des annonces dans ses banques de données électroniques et qu’elle puisse les traiter à cette fin.

L’annonceur peut révoquer son consentement en tout temps.

L’annonceur admet également que tout contenu d’une annonce, notamment toute donnée personnelle, est accessible également dans des pays n’ayant pas de législation équivalente à la législation suisse et que la confidentialité, l’intégralité, l’authenticité et la disponibilité dudit contenu ne sauraient être garanties.

 

Editeur :

L'Editeur a le droit d’exiger des modifications du contenu de l’annonce proposée ou de la refuser sans être tenu d’en indiquer les raisons.

Les ordres, la modification et la suspension de mandats publicitaires doivent nous être transmis par écrit. Dans le cadre des présentes CG,  les e-mails envoyés par mail : info@sowebusiness.ch , satisfont également à l’exigence de la forme écrite. Sous réserve de conventions individuelles contraires, le contrat n’est en principe conclu qu’une fois que l’annonceur a fait parvenir à l’éditeur l'offre de contracter écrite, en lui transmettant le formulaire d’ordre signé ainsi que le texte de l’annonce, et que l’éditeur a accepté le mandat publicitaire, par confirmation écrite par mail de l’ordre.

A propos des publireportages : nous nous permettons de vous facturer le travail lié à la préparation d’un publireportage non publié. Une nouvelle diffusion est soumise aux conditions et prix en vigueur à ce moment-là et qui sont publiés sur les sites web de l’éditeur. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans la transmission des ordres, des modifications et des suspensions de mandats publicitaires.

Le prix d’une  annonce est déterminé par les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement, s’effectue avant la diffusion de l’annonce,  sur notre compte :

Postfinance : Compte 14-537959-6

Business Coaching Sosnowski&Weber à Lausanne

Iban : CH15 0900 0000 1453 7959 6

Swift (bic) : POFICHBEXXX

 

Les souhaits quant à l’emplacement sont reçus sans engagement. L’éditeur se réserve le droit de modifier l’emplacement des mandats publicitaires pour des raisons techniques, sans en aviser l’annonceur au préalable.

Les instructions de mise en page peuvent être reçues dans la mesure des possibilités techniques. Les supports publicitaires doivent être clairement identifiables comme tels par les lecteurs et se distinguer de la partie rédactionnelle par leur mise en page et leur police.

L'éditeur ne peut, en aucun cas, être rendu responsable du dommage direct ou indirect consécutif à une transaction sur des objets ou des services proposés par le biais d'une  annonce. Par ailleurs, l’annonceur s’engage à prendre en charge tous frais, judiciaires ou extrajudiciaires, liés aux prétentions dudit tiers.

 

Droit applicable et for juridique

En cas de litige, les présentes Conditions Générales ainsi que leurs annexes mentionnées sont utilisées comme base juridique.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse en vigueur,

à l’exclusion de toute autre législation.

 

Le for juridique est à Lausanne